Politique de confidentialité de Or Formation Services
Votre vie privée est importante pour nous. La politique de l’Organisme Or Formation Services est de respecter votre vie privée et de se conformer à toute loi et réglementation applicables concernant les informations personnelles que nous pouvons collecter à votre sujet, y compris sur notre site Web, https://www.or-formation.com.
Les informations personnelles sont toutes les informations vous concernant qui peuvent être utilisées pour vous identifier. Cela inclut des informations sur vous en tant que personne (telles que le nom, l’adresse et la date de naissance), vos appareils, les détails de paiement et même des informations sur la façon dont vous utilisez un site Web ou un service en ligne.
Dans le cas où notre site contient des liens vers des sites et services tiers, veuillez noter que ces sites et services ont leurs propres politiques de confidentialité. Après avoir suivi un lien vers un contenu tiers, vous devez lire les informations de politique de confidentialité publiées sur la façon dont ils collectent et utilisent les informations personnelles.
Cette politique de confidentialité complète les conditions générales d’utilisation (CGU) du site internet https://www.or-formation.com ainsi que nos conditions générales de vente (CGV).
Cette politique est en vigueur depuis le 1er octobre 2021.
Dernière mise à jour : 1er octobre 2021
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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.or-formation.com.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit, notamment, du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse email, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
- DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.or-formation.com peuvent être, notamment, les suivantes :
- Nom
- Date de naissance
- Numéro de téléphone/portable
- Domicile/adresse postale
- Données bancaires
- Contenu de l’échange téléphonique initial avec un conseiller commercial
- Réponses à nos questionnaires de satisfaction
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue par exemple l’une des opérations suivantes sur le site :
- Demande d’informations
- Inscription et ouverture de compte
- Commande de formation
- Connexion à un module de formation
- Abonnement à la newsletter
- Retour d’un questionnaire de satisfaction complété
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée raisonnable qui pourra varier en fonction des données concernées :
- 5 ans après la dernière utilisation du compte de l’utilisateur, s’il n’a pas été fermé,
- 5 ans pour les données relatives aux prospects, à compter du dernier contact (en cas de démarchage, de demande de renseignements ou de documentation, par exemple),
- 1 an après la fermeture du compte de l’utilisateur,
- 10 ans pour les données financières et comptables.
Ces données sont susceptibles d’être archivées de manière sécurisée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les données personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :
En matière de gestion du contentieux, les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pour les durées suivantes :
- Les données traitées pour gérer un précontentieux seront supprimées dès le règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante,
- Les données traitées pour gérer un contentieux seront supprimées lorsque les recours ne sont plus possibles contre la décision rendue pour la faire exécuter,
- À l’expiration de ces périodes, les données sont supprimées de manière sécurisée ou archivées conformément à la délibération de la Commission n° 2005-213 du 11 octobre 2005 concernant l’archivage électronique pour les organismes du secteur privé,
- Les décisions prononcées peuvent être conservées par Or Formation Services à titre d’archive définitive en raison d’un intérêt historique.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
– L’inscription et l’ouverture d’un compte Utilisateur,
– La gestion des commandes des formation,
– La gestion administrative des dossiers,
– La gestion des abonnements à la newsletter,
– L’exploitation des questionnaires de satisfaction,
– La gestion des inscriptions et du suivi des pages professionnelles sur les réseaux sociaux.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
– L’exécution des contrats, y compris l’exécution des mesures précontractuelles nécessaires à leur conclusion,
– Le consentement de l’utilisateur, –
– Une obligation légale.
- TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données peuvent être transmises à certains tiers comme :
Certaines sociétés sous-traitantes avec lesquelles Or Formation Services travaillent dans le cadre de l’exécution de ses services.
- HÉBERGEMENT DES DONNÉES
L’hébergement du site est assuré par OVH, société par actions simplifiée dont le siège social est au 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX et dont le numéro de téléphone est le 0820 698 765.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
- LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’Organisme Or Formation Services, représenté par son Directeur général. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par email à l’adresse suivante contact@or-formation.com ou à l’adresse postale suivante Or Formation Services 41 rue Manin 75019 PARIS
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
- OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
- PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Ecrire au responsable du traitement des données par email à l’adresse suivante contact@or-formation.com ou à l’adresse postale suivante Or Formation Services 41 rue Manin 75019 PARIS
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
Ecrire au responsable du traitement des données par email à l’adresse suivante contact@or-formation.com ou à l’adresse postale suivante Or Formation Services 41 rue Manin 75019 PARIS
- Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
Ecrire au responsable du traitement des données par email à l’adresse suivante contact@or-formation.com ou à l’adresse postale suivante Or Formation Services 41 rue Manin 75019 PARIS
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
Ecrire au responsable du traitement des données par email à l’adresse suivante contact@or-formation.com ou à l’adresse postale suivante Or Formation Services 41 rue Manin 75019 PARIS
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES”
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.
Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 1 (un) an maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
Ecrire au responsable du traitement des données par email à l’adresse suivante contact@or-formation.com ou à l’adresse postale suivante Or Formation Services 41 rue Manin 75019 PARIS
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
www.or-formation.com/mentions-légales
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/10/2021.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepter les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.